Décret n°2016-609 du 13 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D911-1-1

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Création d'une couverture santé complémentaire pour les salariés de trois départements

Résumé. Les salariés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle obtiennent une couverture santé complémentaire adaptée à leur régime local.

A modifié les dispositions suivantes :

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