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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

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Article 28

JORF n°0112 du 14 mai 2016

Article 27

Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-923 du 18 août 2014

Art. 18

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-923 du 18 août 2014

Art. 18