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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

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Article 26

JORF n°0112 du 14 mai 2016

Article 25

Article 25

Le tableau figurant à l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :
«

|DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ACCOMPLIS
avant le 1er septembre 2014|SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE
du grade de puéricultrice| |-----------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| | Plus de 26 ans | 8e échelon | | Entre 21 ans 6 mois et 26 ans | 7e échelon | | Entre 17 ans et 21 ans 6 mois | 6e échelon | | Entre 14 ans 6 mois et 17 ans | 5e échelon | | Entre 12 ans 6 mois et 14 ans 6 mois | 4e échelon | | Entre 9 ans et 12 ans 6 mois | 3e échelon | | Entre 5 ans 6 mois et 9 ans | 2e échelon | | Avant 5 ans 6 mois | 1er échelon |

. »

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Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :

«

DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ACCOMPLIS

avant le 1er septembre 2014

SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE

du grade de puéricultrice

Plus de 26 ans

8e échelon

Entre 21 ans 6 mois et 26 ans

7e échelon

Entre 17 ans et 21 ans 6 mois

6e échelon

Entre 14 ans 6 mois et 17 ans

5e échelon

Entre 12 ans 6 mois et 14 ans 6 mois

4e échelon

Entre 9 ans et 12 ans 6 mois

3e échelon

Entre 5 ans 6 mois et 9 ans

2e échelon

Avant 5 ans 6 mois

1er échelon

. »