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Décret n°2016-596 du 12 mai 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
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Organisation des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Résumé. Ce décret explique comment les fonctionnaires territoriaux de catégorie C sont organisés, classés, promus et peuvent changer de poste.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des cadres d'emplois, emplois et grades
Chapitre II : Classement dans les cadres d'emplois et emplois de catégorie C
Chapitre III : Avancement de grade
Chapitre IV : Détachement et intégration directe