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Chapitre II

Dispositions relatives au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants

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Article 13

JORF n°0112 du 14 mai 2016

Article 12

Article 12

Le décret du 10 janvier 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 13 à 20 du présent décret.

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Le décret du 10 janvier 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 13 à 20 du présent décret.