A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°94-465 du 3 juin 1994Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°94-465 du 3 juin 1994Art. 1 → Version 1Décret n°94-465 du 3 juin 1994Art. 2 → Version 1Décret n°94-465 du 3 juin 1994Sct. Chapitre II : Recrutement.Décret n°94-465 du 3 juin 1994Art. 3 → Version 2Décret n°94-465 du 3 juin 1994Art. 4 → Version 1Décret n°94-465 du 3 juin 1994Art. 5 → Version 2Décret n°94-465 du 3 juin 1994Art. 6 → Version 2Décret n°94-465 du 3 juin 1994Art. 7 → Version 2Décret n°94-465 du 3 juin 1994Art. 8 → Version 2Décret n°94-465 du 3 juin 1994Sct. Chapitre III : Avancement et détachement.Décret n°94-465 du 3 juin 1994Art. 9 → Version 1Décret n°94-465 du 3 juin 1994Art. 11 → Version 1Décret n°94-465 du 3 juin 1994Art. 12 → Version 1Décret n°94-465 du 3 juin 1994Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.Décret n°94-465 du 3 juin 1994Art. 13 → Version 1Décret n°94-465 du 3 juin 1994Art. 14 → Version 1Décret n°94-465 du 3 juin 1994Art. 15 → Version 1Décret n°94-465 du 3 juin 1994Art. 16 → Version 1Décret n°94-465 du 3 juin 1994Art. 17 → Version 1Décret n°94-465 du 3 juin 1994Art. 18 → Version 1Décret n°94-465 du 3 juin 1994Art. 19 → Version 1Décret n°94-465 du 3 juin 1994Art. 20 → Version 1Décret n°94-465 du 3 juin 1994Art. 21 → Version 1
- Décret n°94-465 du 3 juin 1994Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Avancement et détachement., Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21