Décret n°94-465 du 3 juin 1994

Article 2

Créé le 8 juin 1994

Les conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles sont chargés de fonctions comportant des responsabilités particulières dans les domaines prévus par l'article 2 du décret du 3 juin 1994 susvisé, ou un rôle d'encadrement ou de coordination de l'activité des éducateurs spécialisés régis par ledit décret.

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En vigueur du mercredi 8 juin 1994 au jeudi 31 décembre 2015