JORF n°0111 du 13 mai 2016

Article 46

Article 46

L'article 26 est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :

| SITUATION DANS LE PREMIER GRADE |SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE|ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |---------------------------------|--------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | 13e échelon : | | | | -à partir de quatre ans | 13e échelon | Sans ancienneté | | -avant quatre ans | 12e échelon | Ancienneté acquise | | 12e échelon | 11e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 11e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 8e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an | | 8e échelon : | | | | -à partir de deux ans | 8e échelon | Ancienneté acquise au-delà de deux ans | | -avant deux ans | 7e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an | | 7e échelon : | | | |-à partir d'un an et quatre mois| 7e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois | | -avant un an et quatre mois | 6e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an | | 6e échelon : | | | |-à partir d'un an et quatre mois| 6e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois | | -avant un an et quatre mois | 5e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an | | 5e échelon : | | | |-à partir d'un an et quatre mois| 5e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois | | -avant un an et quatre mois | 4e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an | | 4e échelon : | | | |-à partir d'un an et quatre mois| 4e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois | | -avant un an et quatre mois | 3e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise |

2° Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :

|SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE|SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE|ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |--------------------------------|---------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | 13e échelon : | | | | -à partir de trois ans | 9e échelon | Sans ancienneté | | -avant trois ans | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 12e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 11e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté | | 8e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

L'article 26 est ainsi modifié :

1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon :

-à partir de quatre ans

13e échelon

Sans ancienneté

-avant quatre ans

12e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

11e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

8e échelon :

-à partir de deux ans

8e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

-avant deux ans

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

7e échelon :

-à partir d'un an et quatre mois

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et quatre mois

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

6e échelon :

-à partir d'un an et quatre mois

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et quatre mois

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

5e échelon :

-à partir d'un an et quatre mois

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et quatre mois

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

4e échelon :

-à partir d'un an et quatre mois

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et quatre mois

3e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

2° Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE

SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon :

-à partir de trois ans

9e échelon

Sans ancienneté

-avant trois ans

8e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

8e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise