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Titre II

DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017

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Chapitre Ier

Dispositions transitoires

47 — 48

JORF n°0111 du 13 mai 2016

Chapitre unique : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Article 41

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 > > Art. 13 > >

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Article 42

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 > > Art. 21 > >

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Article 43

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 > > Art. 23 > >

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Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

Art. 24

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 > > Art. 25 > >

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Article 46

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 > > Art. 26 > >

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