Décret n°2016-560 du 6 mai 2016

Article 2

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Article 2

L'article R. 319-40 du code de la construction et de l'habitation (Rappel des justificatifs pour les aides à la rénovation énergétique), dans sa rédaction résultant du présent décret, peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Modification des règles d'aides à la rénovation énergétique

Résumé. Un décret permet de modifier les règles sur les aides pour la rénovation énergétique des logements.

L'article R. 319-40 du code de la construction et de l'habitation (Rappel des justificatifs pour les aides à la rénovation énergétique), dans sa rédaction résultant du présent décret, peut être modifié par décret.

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