En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Modification des règles d'aides à la rénovation énergétique
L'article R. 319-40 du code de la construction et de l'habitation (Rappel des justificatifs pour les aides à la rénovation énergétique), dans sa rédaction résultant du présent décret, peut être modifié par décret.