Décret n°2016-547 du 3 mai 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

Art. 10

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Modification des conditions de nomination du directeur de l'ENAP

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est nommé pour trois ans, renouvelable une fois, et est assisté d'un directeur adjoint et de directeurs spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 10 → Version 2
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000
Art. 10

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