Décret n°2016-547 du 3 mai 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

Art. 11

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Extension des pouvoirs du directeur de l'ENAP

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire voit ses attributions élargies, notamment en matière de gestion des services et de mise en œuvre des missions pédagogiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 11 → Version 2
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000
Art. 11

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