Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs du directeur de l'ENAP
Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire voit ses attributions élargies, notamment en matière de gestion des services et de mise en œuvre des missions pédagogiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 11 → Version 2
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 11