Décret n°2016-547 du 3 mai 2016

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

Art. 8-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et des attributions du comité restreint

Résumé. Le comité restreint de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire voit ses membres et ses attributions précisés, avec des modifications dans sa composition et les rôles des directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 8-1 → Version 3
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000
Art. 8-1

Historique des versions

Source : Légifrance