Décret n°2016-547 du 3 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

Art. 2

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Extension des missions de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Résumé. L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire élargit ses missions pour inclure la formation tout au long de la vie, la préparation à des concours et des actions de coopération internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000
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