En vigueur depuis le 6 mai 2016
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Modification d'un décret de 2000
Le décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire) à 16 (Ajout de dépenses pour l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire) du présent décret.