Décret n°2016-547 du 3 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire) à 16 (Ajout de dépenses pour l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire) du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Modification d'un décret de 2000

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2000, en ajoutant de nouvelles règles.

Le décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire) à 16 (Ajout de dépenses pour l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire) du présent décret.

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