L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le conseil d'administration comprend, outre le président nommé par décret, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de trois ans renouvelable :
« 1° Six représentants de l'Etat, membres de droit :
« a) Le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
« b) Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
« c) Un représentant du ministre chargé de la santé ;
« d) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
« e) Un représentant du ministre de l'intérieur ;
« f) Le préfet du département de Lot-et-Garonne ou son représentant ;
« 2° Quatre fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et quatre suppléants proposés par le directeur de l'administration pénitentiaire :
« a) Un directeur interrégional des services pénitentiaires ;
« b) Un directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
« c) Deux fonctionnaires exerçant en établissement pénitentiaire, dont un chef d'établissement ;
« 3° Trois personnalités extérieures choisies en raison de leurs compétences, dont l'une exerce les fonctions de vice-président ; en cas d'empêchement du président, le vice-président exerce les attributions de ce dernier ;
« 4° Trois délégués titulaires et trois délégués suppléants élus par les élèves en cours de scolarité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire répartis en trois collèges :
« a) Personnel de surveillance ;
« b) Personnel pénitentiaire d'insertion et de probation ;
« c) Personnel de direction ;
« 5° Un représentant du personnel titulaire et un représentant suppléant désignés par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique de l'administration pénitentiaire ; en cas de nouvelles consultations du personnel des services pénitentiaires, la liste des représentants peut faire l'objet, le cas échéant, de modifications ;
« 6° Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants élus par le personnel de l'école.
« Les membres du conseil d'administration, à l'exception de ceux mentionnés aux 4°, 5° et 6° du présent article, sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de trois ans renouvelable. »

Décret n°2016-547 du 3 mai 2016

Décret n°2016-547 du 3 mai 2016

Article 3

Article 3

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