Décret n°2016-547 du 3 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

Art. 4

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en précisant les membres de droit et leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 4 → Version 5
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000
Art. 4

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