Décret n°2016-543 du 3 mai 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-563 du 17 mai 2006

Art. 1

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Suppression d'une garantie pour les prêts dans la construction navale

Résumé. Le décret abroge une règle qui permettait à la Caisse française de développement industriel de garantir des prêts pour la construction de navires coûteux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-563 du 17 mai 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-563 du 17 mai 2006
Art. 1

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