Créé le 4 mai 2016
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 808,46 euros à compter du 1er avril 2016.
Décret n°2016-535 du 27 avril 2016
Article 1
Effets de cet article
cite
Code de la sécurité socialeart. L821-3-1 (V)
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2016
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 808,46 euros à compter du 1er avril 2016.