Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision et extension des règles d'accessibilité des transports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour les sanctionsCode des transportsArt. R1112-12 : Organisation de l'accessibilité des transports pour les personnes handicapées
→ Version 2 : Extension des points d'arrêt couverts par le schéma directeurCode des transportsArt. R1112-13 : Plan pour rendre les transports accessibles aux handicapés
→ Version 2 : Ajout de points d'arrêt complémentaires dans la programmation
- Code des transportsArt. R1112-11, Art. R1112-12, Art. R1112-13, Art. R1112-17, Art. R1112-22