Décret n°2016-529 du 27 avril 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R1112-11, Art. R1112-12, Art. R1112-13, Art. R1112-17, Art. R1112-22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision et extension des règles d'accessibilité des transports

Résumé. Les règles d'accessibilité des transports pour les personnes handicapées sont précisées et étendues à plus de points d'arrêt.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance