Décret n°2016-494 du 22 avril 2016

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.

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En vigueur depuis le 23 avril 2016

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Renforcement des mesures contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour renforcer les mesures contre la grippe aviaire après sa détection en France.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.

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En vigueur depuis le samedi 23 avril 2016

Source : Légifrance