Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les cages de buts et les buts de basket-ball
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des critères d'exclusion vers un seuil de poidsCode du sportArt. R322-20 : Sécurité des cages de buts et des buts de basket-ball
→ Version 2 : Suppression du contrôle sur la fabrication et extension des restrictions commercialesCode du sportArt. R322-21 : Sécurité des cages de buts et des buts de basket-ball
→ Version 2 : Renforcement des exigences de fixations permanentes
- Code du sport.Art. R322-19, Art. R322-20, Art. R322-21, Art. R322-22, Art. R322-23, Art. R322-24, Art. R322-25, Art. R322-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe III-1 (art. R322-22), Art. Annexe III-2 (art. R322-25)
A créé les dispositions suivantes :