Décret n°2016-47 du 26 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions au sein de l'entreprise Orange.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2016

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Décret sur les fonctionnaires d'Orange

Résumé. Un décret de 2016 s'applique aux fonctionnaires travaillant chez Orange.

Le présent décret s'applique aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions au sein de l'entreprise Orange.

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En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance