En vigueur depuis le 29 janvier 2016
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Décret sur les fonctionnaires d'Orange
Le présent décret s'applique aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions au sein de l'entreprise Orange.
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Décret n°2016-47 du 26 janvier 2016
Le présent décret s'applique aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions au sein de l'entreprise Orange.
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En vigueur depuis le 29 janvier 2016
Le présent décret s'applique aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions au sein de l'entreprise Orange.
En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2016
Source : Légifrance