Décret n°2016-467 du 15 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R225-4

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Accès électronique aux informations pour les contrôleurs des transports

Résumé. Les contrôleurs des transports terrestres peuvent désormais accéder à certaines informations via des procédures électroniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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