Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès électronique aux informations pour les contrôleurs des transports
Résumé. Les contrôleurs des transports terrestres peuvent désormais accéder à certaines informations via des procédures électroniques.
A modifié les dispositions suivantes :