En vigueur depuis le 16 avril 2016
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Suppression de deux chambres de commerce dans le Gard
Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 (Mise en place de la chambre de commerce et d'industrie du Gard) :
1. La disposition mentionnée à l'article 1er (Création d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale dans le Gard) de l'arrêté du 3 nivôse de l'an II portant établissement d'une chambre de commerce dans la ville de Nismes et l'avis portant décision du 6 novembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes à s'appeler « chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan ».
2. Le décret du 30 avril 1909 créant une chambre de commerce à Alais.