Décret n°2016-465 du 14 avril 2016

Article 4

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Article 4

Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 (Mise en place de la chambre de commerce et d'industrie du Gard) :
1. La disposition mentionnée à l'article 1er (Création d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale dans le Gard) de l'arrêté du 3 nivôse de l'an II portant établissement d'une chambre de commerce dans la ville de Nismes et l'avis portant décision du 6 novembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes à s'appeler « chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan ».
2. Le décret du 30 avril 1909 créant une chambre de commerce à Alais.

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En vigueur depuis le 16 avril 2016

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Suppression de deux chambres de commerce dans le Gard

Résumé. Un décret supprime deux anciennes chambres de commerce dans le Gard pour les remplacer par une nouvelle chambre territoriale.

Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 (Mise en place de la chambre de commerce et d'industrie du Gard) :
1. La disposition mentionnée à l'article 1er (Création d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale dans le Gard) de l'arrêté du 3 nivôse de l'an II portant établissement d'une chambre de commerce dans la ville de Nismes et l'avis portant décision du 6 novembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes à s'appeler « chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan ».
2. Le décret du 30 avril 1909 créant une chambre de commerce à Alais.

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