Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 :

1. La disposition mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 3 nivôse de l'an II portant établissement d'une chambre de commerce dans la ville de Nismes et l'avis portant décision du 6 novembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes à s'appeler « chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan ».

2. Le décret du 30 avril 1909 créant une chambre de commerce à Alais.