Décret n°2016-465 du 14 avril 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées.
Son siège est situé à Nîmes et sa circonscription est constituée du département du Gard.

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En vigueur depuis le 16 avril 2016

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Création d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale dans le Gard

Résumé. Un nouveau groupe de commerce et d'industrie est créé dans le Gard, rattaché à une plus grande organisation régionale.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées.
Son siège est situé à Nîmes et sa circonscription est constituée du département du Gard.

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En vigueur depuis le samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance