Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition pour les phares intelligents
Résumé. Les phares intelligents des voitures doivent maintenant aussi s'adapter aux conditions mentionnées dans l'article R313-3-1.
A modifié les dispositions suivantes :