Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R313-3-2

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Ajout d'une condition pour les phares intelligents

Résumé. Les phares intelligents des voitures doivent maintenant aussi s'adapter aux conditions mentionnées dans l'article R313-3-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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