Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R313-3-3, Art. R313-3-4

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Ajout de feux supplémentaires et latéraux pour les véhicules

Résumé. Les véhicules peuvent désormais être équipés de feux supplémentaires pour faciliter les manœuvres comme monter, descendre ou charger, ainsi que des feux latéraux pour les manœuvres lentes.

A créé les dispositions suivantes :

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