Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du seuil pondéral pour la réception nationale des éléments de véhicules
Résumé. Le décret supprime la limite de poids pour l'obligation de réception nationale des éléments de véhicules.
A modifié les dispositions suivantes :