Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 43

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Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R321-15

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Suppression du seuil pondéral pour la réception nationale des éléments de véhicules

Résumé. Le décret supprime la limite de poids pour l'obligation de réception nationale des éléments de véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

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