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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation d'affichage de l'adresse du fabricant pour les véhicules agricoles lourds
Résumé. Les véhicules agricoles lourds n'ont plus besoin d'afficher l'adresse du fabricant sur leur plaque.
A modifié les dispositions suivantes :