Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R317-9

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Suppression de l'obligation d'affichage de l'adresse du fabricant pour les véhicules agricoles lourds

Résumé. Les véhicules agricoles lourds n'ont plus besoin d'afficher l'adresse du fabricant sur leur plaque.

A modifié les dispositions suivantes :

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