Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 33

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R317-5

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Suppression du compteur kilométrique pour les véhicules lents

Résumé. Les cyclomoteurs, tricycles et quadricycles ne doivent plus avoir de compteur kilométrique s'ils roulent à moins de 25 km/h.

A modifié les dispositions suivantes :

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