Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R316-3

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Modification des exigences de transparence et de sécurité pour les vitres de véhicules

Résumé. Les vitres des voitures doivent être très transparentes et solides, surtout à l'avant, et le ministre peut autoriser des exceptions pour raisons médicales ou sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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