Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R313-19

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

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Art. R313-19

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Extension de l'obligation des catadioptres latéraux

Résumé. Les catadioptres latéraux deviennent obligatoires pour plus de véhicules, comme les tricycles et quadricycles, et les réflecteurs rouges sont autorisés à l'arrière des véhicules L1e.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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