Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R313-18

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Extension de l'obligation des catadioptres arrière aux side-cars et tricycles

Résumé. Les side-cars et tricycles doivent maintenant avoir des catadioptres arrière obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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