Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R313-6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

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Art. R313-6

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Modification de l'exemption des feux latéraux pour les véhicules agricoles et forestiers

Résumé. Les véhicules agricoles ou forestiers sont désormais exemptés de l’obligation d’avoir des feux latéraux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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