Décret n°2016-442 du 11 avril 2016

Article 2

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Article 2

La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Publication d'un décret sur le logement

Résumé. Un décret sur le logement est publié et la ministre en charge doit s'en occuper.

La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2016

Source : Légifrance