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Modification des missions du haut-commissaire pour la réserve civique
Résumé. Le haut-commissaire développe et coordonne la réserve civique, en collaboration avec les autorités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-433 du 11 avril 2016Art. 2 : Rôle du haut-commissaire pour l'engagement civique
→ Version 2 : Précision et élargissement des missions du haut-commissaire
→ Version 2 : Précision et élargissement des missions du haut-commissaire
- Décret n°2016-433 du 11 avril 2016Art. 2