Décret n°2016-42 du 27 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2016

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Mesures immédiates contre l'influenza aviaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur immédiatement pour renforcer la lutte contre la grippe aviaire après sa détection en France.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.

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En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2016

Source : Légifrance