Décret n°2016-410 du 7 avril 2016

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

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En vigueur depuis le 8 avril 2016

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Modification des règles sanitaires pour les moutons

Résumé. Un nouveau décret entre en vigueur pour mettre à jour les règles de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton en France.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

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En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2016

Source : Légifrance