JORF n°0081 du 6 avril 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Section 4 : Droits des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement, Art. D345-11 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 4 : Droits des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement, Art. D345-11