Décret n°2016-404 du 4 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 4 : Droits des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement, Art. D345-11

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Création d'une charte des droits pour les personnes hébergées

Résumé. Un décret crée une charte des droits pour les personnes accueillies dans les centres d'hébergement, avec une liste d'associations pour les aider.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 4 : Droits des personnes prises en charge dans les centres d'hébergementCode de l'action sociale et des famillesArt. D345-11 : Droits des personnes accueillies dans les centres d'hébergement
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 4 : Droits des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement, Art. D345-11

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