Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Lorsque le salarié précédemment lié à l'entreprise par un contrat à durée déterminée ayant ouvert droit à l'aide conclut, avant le 30 juin 2017, un contrat de travail à durée indéterminée ou un contrat de travail à durée déterminée d'une durée d'au moins six mois, l'entreprise continue à bénéficier de l'aide dans la limite du montant maximal par salarié défini à l'article 2 (Aide financière pour l'embauche d'un salarié) du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2016 · Dernière version le 31 décembre 2016

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Aide financière pour l'embauche de salariés

Résumé. Les entreprises peuvent continuer à recevoir une aide de 4000€ maximum si elles embauchent un salarié en CDI ou en CDD d'au moins six mois avant le 30 juin 2017.

Lorsque le salarié précédemment lié à l'entreprise par un contrat à durée déterminée ayant ouvert droit à l'aide conclut, avant le 30 juin 2017, un contrat de travail à durée indéterminée ou un contrat de travail à durée déterminée d'une durée d'au moins six mois, l'entreprise continue à bénéficier de l'aide dans la limite du montant maximal par salarié défini à l'article 2 (Aide financière pour l'embauche d'un salarié) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1952 du 28 décembre 2016art. 1 : Prolongation des aides à l'embauche pour les petites entreprises

En résumé. La date limite pour conclure un nouveau contrat de travail et continuer à bénéficier de l'aide a été repoussée du 31 décembre 2016 au 30 juin 2017.

En vigueur du mercredi 27 janvier 2016 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance