En vigueur depuis le 27 janvier 2016 · Dernière version le 31 décembre 2016
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Aide financière pour l'embauche de salariés
Lorsque le salarié précédemment lié à l'entreprise par un contrat à durée déterminée ayant ouvert droit à l'aide conclut, avant le 30 juin 2017, un contrat de travail à durée indéterminée ou un contrat de travail à durée déterminée d'une durée d'au moins six mois, l'entreprise continue à bénéficier de l'aide dans la limite du montant maximal par salarié défini à l'article 2 (Aide financière pour l'embauche d'un salarié) du présent décret.