Décret n°2016-1952 du 28 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des aides à l'embauche pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises peuvent recevoir une aide pour embaucher un salarié avec un salaire modéré jusqu'au 30 juin 2017, et l'aide est prolongée si un CDD est transformé en CDI ou en CDD de six mois avant cette date.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance