En vigueur depuis le 1 avril 2016
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Conservation du compte épargne-temps pour les fonctionnaires parisiens détachés
Par dérogation aux dispositions du décret du 26 août 2004 susvisé, les fonctionnaires des administrations parisiennes ayant ouvert un compte épargne-temps en application de ces dispositions et détachés sans limitation de durée dans la fonction publique territoriale conservent le bénéfice de leur compte épargne-temps.
Il en est de même en cas de fin de détachement telle que prévue au second alinéa de l'article 6 (Détachement des fonctionnaires parisiens : suspension temporaire possible) du présent décret.