Décret n°2016-386 du 30 mars 2016

Article 8

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Article 8

Par dérogation aux dispositions du décret du 26 août 2004 susvisé, les fonctionnaires des administrations parisiennes ayant ouvert un compte épargne-temps en application de ces dispositions et détachés sans limitation de durée dans la fonction publique territoriale conservent le bénéfice de leur compte épargne-temps.
Il en est de même en cas de fin de détachement telle que prévue au second alinéa de l'article 6 (Détachement des fonctionnaires parisiens : suspension temporaire possible) du présent décret.

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Conservation du compte épargne-temps pour les fonctionnaires parisiens détachés

Résumé. Les fonctionnaires parisiens détachés sans limite de durée dans la fonction publique territoriale gardent leur compte épargne-temps, même en cas de fin de détachement.

Par dérogation aux dispositions du décret du 26 août 2004 susvisé, les fonctionnaires des administrations parisiennes ayant ouvert un compte épargne-temps en application de ces dispositions et détachés sans limitation de durée dans la fonction publique territoriale conservent le bénéfice de leur compte épargne-temps.
Il en est de même en cas de fin de détachement telle que prévue au second alinéa de l'article 6 (Détachement des fonctionnaires parisiens : suspension temporaire possible) du présent décret.

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