Par dérogation aux dispositions du décret du 26 août 2004 susvisé, les fonctionnaires des administrations parisiennes ayant ouvert un compte épargne-temps en application de ces dispositions et détachés sans limitation de durée dans la fonction publique territoriale conservent le bénéfice de leur compte épargne-temps.

Il en est de même en cas de fin de détachement telle que prévue au second alinéa de l'article 6 du présent décret.