Décret n°2016-382 du 30 mars 2016

Article 6

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Article 6

La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Exécution d'un décret sur le logement

Résumé. Un décret sur le logement sera mis en place par la ministre du logement à partir du 1er juin 2016.

La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

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