Décret n°2016-382 du 30 mars 2016

Chapitre III : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application des nouvelles règles

Résumé. Ce chapitre explique quand les nouvelles règles sur le logement commenceront à être utilisées.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 1er juin 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2016.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Exécution d'un décret sur le logement

Résumé. Un décret sur le logement sera mis en place par la ministre du logement à partir du 1er juin 2016.

La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Chapitre III : Dispositions communes
Article 5
Article 6