Décret n°2016-380 du 29 mars 2016

Article 3

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Article 3

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Exécution d'un décret sur les formations professionnelles

Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les formations professionnelles.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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