Décret n°2016-374 du 29 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur la coopération franco-mauricienne

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret concernant un accord de coopération avec Maurice.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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