Décret n°2016-374 du 29 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle et technique du 22 juin 1970 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Rose-Hill le 5 février 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-mauricien

Résumé. Un accord de coopération entre la France et Maurice sera publié officiellement en France.

Le protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle et technique du 22 juin 1970 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Rose-Hill le 5 février 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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