Décret n°2016-363 du 25 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009

Art. 2

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Remplacement du secrétaire général par un sous-préfet

Résumé. Le décret remplace le secrétaire général par un sous-préfet pour assister le préfet délégué des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

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