Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du secrétaire général par un sous-préfet
Résumé. Le décret remplace le secrétaire général par un sous-préfet pour assister le préfet délégué des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009Art. 2 : Assistance du représentant de l'État dans les collectivités
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009Art. 2