Abrogé1 avril 2019
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
Abrogé1 avril 2019
Abrogé1 avril 2019
Créé le 28 mars 2016
La durée du marché de partenariat est déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues.
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Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
En vigueur du lundi 28 mars 2016 au dimanche 31 mars 2019
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
Article 143
Article 144
Chapitre Ier : Conditions de lancement de la procédure
Chapitre II : Obligations relatives à l'achèvement de la procédure
Chapitre III : Financement du projet et rémunération du titulaire
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exécution des marchés de partenariat