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Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Chapitre III : Financement du projet et rémunération du titulaire
Abrogé1 avril 2019
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
En vigueur du lundi 28 mars 2016 au dimanche 31 mars 2019
Chapitre III : Financement du projet et rémunération du titulaire
Section 1 : Financement
Section 2 : Participation au capital du titulaire
Section 3 : Rémunération du titulaire